[S] [E], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [H], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

DÉSIGNE Monsieur [X] [Y] [S] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Mr [I] [G] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [T] [Y] [W] en qualité de juge commissaire et Monsieur [F] [E] en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [B] [L] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

de juge commissaire et Madame [L] [M], en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, NOMME la SELARL DETROIT, prise en

de juge commissaire et Monsieur [K] [B], en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, NOMME la SELARL AJRS, prise en

Un chèque du même montant, adressé par la SARL, [I] PAYSAGE en règlement de cette facture, est revenu impayé pour défaut de provision le 13 août 2024.

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 10 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [S] [H], avec

[O] [Y], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SELARL V&V - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre

[P] [V], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SELARL V&V - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Nomme [Z] [B] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

, à pouvoir l'appréhender, en application de l'article 9.2 du contrat et dans les conditions prévues à l'article 8.1.

[D] [G] gérant de ladite société COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025