Adresse 2] DEFENDEUR La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA [Adresse 3] représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Il souligne que l'expert judiciaire a indiqué que les désordres étaient connus du vendeur et que la non-réparation a entrainé une amélioration de sa marge.

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 6 février 2024.

MPG Avocats, représentée par Maître Marina PAPASAVAS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions

MIC n'en nomme aucune, se contentant de mettre en doute les constats des autres experts.

La fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse sera donc rejetée.

[F] est prévu en le nommant co-gérant ; Que l'expert-comptable devrait transmettre prochainement les soldes intermédiaires de gestion et un prévisionnel ; Que la trésorerie de la Société est assurée

de rôle général : 2025F2112 DEBITEUR : La SAS GOOD VIBES ONLY VAR [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 316 586 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

La chambre est donc restée exposée à un aléa d'exploitation sur une durée de 48 h avec une porte non fermée systématiquement ou correctement comme l'indique le rapport d'intervention du 18 mars 2020.

Fort de ce blocage, la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES a saisi le tribunal de commerce de Vesoul afin de nommer un expert chargé de la fixation du prix de cession des actions de M. [P] [B].

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

[X] [T] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

SERGIC RESIDENCES est une SAS spécialisée dans l'exploitation et la gestion de résidences immobilières, exerçant sous le nom commercial TWENTY CAMPUS.

Le procès-verbal des experts précise que « Les travaux de l'entreprise ADMG 0726 sont achevés à 90% au R+3, à 70% au R+2 et 20% au R+1 ».

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut. » Le tribunal, constatant la non-comparution

En conséquence, le tribunal constatera que ces décisions ne s'appliquent pas au cas d'espèce.