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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation en date du 29/11/2024, délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE pour l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c513c4cdc6046d4706fb8c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles L.641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE le 17/09/2025 pour l'audience de ce Tribunal du 15/10/2025 à 10H00, aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par acte d'huissier délivré le 19/12/2025, la SAS GLSA a fait assigner la SARL L.B.O, demandant la résolution du plan de redressement par voie de continuation au motif que cette dernière est, de nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [C] [J] demeurant [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69f9b901cdc6046d47a5db75

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Désigne M. [R] [Q], en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f19cdc6046d47c8d4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Désigne Monsieur [C] [U], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [N] [H] Century [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7621cdc6046d47ea1ef6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Invite le comité d'entreprise ou à défaut le délégué du personnel à designer un représentant parmi les salariés et dit que le procès verbal de désignation ou de carence sera immédiatement déposé au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa67ecdc6046d47f959ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Invite le comité d'entreprise ou à défaut le délégué du personnel à designer un représentant parmi les salariés et dit que le procès verbal de désignation ou de carence sera immédiatement déposé au Greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Q] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [U] [C]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7478dcdc6046d47ff37bc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur BADAROUX Paul, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [P] [D]-Le Century [Adresse 3], en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747a4cdc6046d47ff39c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Madame [N] [G], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [E] [F] [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e271cdc6046d479c1489

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'huissier de justice du26/06/2025, délivré à la requête deURSSAF DE BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 16.650,13 Euros, a assigné le débiteur devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [R] [Q] en qualité de Juge-commissaire ; Désigne la SELARL [O] [D] & ASSOCIES - M. & A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f615cdc6046d47c5cdb7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Invite le comité d'entreprise ou à défaut le délégué du personnel à designer un représentant parmi les salariés et dit que le procès verbal de désignation ou de carence sera immédiatement déposé au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Monsieur [B] [V], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [T] - PONROY & ASSOCIES- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les comptes de l'entreprise n'étaient pas suivis par un expert-comptable et ne répondaient pas aux exigences de la DREAL pour les entreprises de transport.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [Q] [J] en qualité de juge commissaire ; Désigne Monsieur [W] [Y] en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [R] [E], 2 rue Georges Morvan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [J] [D] en qualité de juge commissaire ; Désigne Monsieur [L] [K] en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [T], 9 rue Audry de Puyravault

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE N° SIREN : 903 867 299 Transports de voyageurs par taxis et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné

Source officielle

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