DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00652 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

l'inventaire des biens du débiteur, conformément à l'article L641-2 du Code de Commerce, Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter

DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00013 / 2025J00029 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00021 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00318 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00326 / 2025J00350 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit que, conformément à l'article L. 644-5 du Code de Commerce, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra

DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00459 / 2025J00458 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

de réaliser l'inventaire des biens du débiteur, conformément à l'article L641-2 du Code de Commerce, Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le liquidateur dans un délai de 5 mois

DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00655 / 2025J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00659 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00004 / 2025J00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00011 / 2025J00031 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00146 / 2025J00156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

par le liquidateur dans un délai de 5 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit que, conformément à l'article L. 644-5 du Code de Commerce, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra

DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00646 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

, il sera procédé à leur vente aux enchères publiques, Dit que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe

Dans son rapport déposé au Greffe le 23/09/2025, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

tout commissaire de Justice de son choix Dit que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement

tout commissaire de Justice de son choix Dit que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement