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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23133cdc6046d475c1dd8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

--------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8d761cdc6046d47234c80

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de son instance et de son action ; Que la SARL SARL J.L. a accepté ce désistement ; EN CONSEQUENCE CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action, DIT que le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1976cfcdc6046d475b7f83

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1977f9cdc6046d475b9604

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197804cdc6046d475b96c8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197703cdc6046d475b8416

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a19780fcdc6046d475b9780

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197819cdc6046d475b984d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3f95cdc6046d47447f72

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [X] Numéro de rôle général : 2026F259 DEBITEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par requête en date du 17/03/2026, le débiteur a sollicité qu'il soit mis fin à la mission de l'administrateur au motif que la cession du fonds de commerce n'est pas intervenue et qu'il souhaite présenter

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT a remis au greffe le 26 mars 2025 des conclusions de désistement d'action et d'instance par lesquelles elle déclare se désister de son instance

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e44780cdc6046d47c04ea4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal se trouve en conséquence dessaisi.

Source officielle

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