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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23133cdc6046d475c1dd8
7 janvier 2026
--------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
1ère chambre
69e8d761cdc6046d47234c80
14 janvier 2025
3ème chambre
69e90640cdc6046d47283b55
8 janvier 2025
69e90751cdc6046d472b83ee
Trib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
de son instance et de son action ; Que la SARL SARL J.L. a accepté ce désistement ; EN CONSEQUENCE CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action, DIT que le Tribunal de Commerce de
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
6a1977f9cdc6046d475b9604
22 mai 2026
6a197804cdc6046d475b96c8
6a197703cdc6046d475b8416
6a19780fcdc6046d475b9780
6a197819cdc6046d475b984d
69ea5e7fcdc6046d474b01cb
69ea3f95cdc6046d47447f72
7 octobre 2025
69ea2a7bcdc6046d4742b1ca
9 septembre 2025
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
5 mai 2026
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [X] Numéro de rôle général : 2026F259 DEBITEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
Par requête en date du 17/03/2026, le débiteur a sollicité qu'il soit mis fin à la mission de l'administrateur au motif que la cession du fonds de commerce n'est pas intervenue et qu'il souhaite présenter
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1
Rendu de décisions
69cbd949cdc6046d479f97f2
9 juillet 2025
La société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT a remis au greffe le 26 mars 2025 des conclusions de désistement d'action et d'instance par lesquelles elle déclare se désister de son instance
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
Le tribunal se trouve en conséquence dessaisi.
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