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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
24 avril 2026
été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [V] [C] SARL a déposé au greffe une demande
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que FOLLOW THE SUN SAS a déposé au greffe une demande
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69abacdc6046d4755ee9e
9 octobre 2025
Mme [Q] [P] s'associe à la demande de conversion présentée par le liquidateur.
Chambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
devra intervenir, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
Chambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
69e568bacdc6046d47d7e3b5
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
69b40ad5cdc6046d478814dd
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que L'UNIVERS DE BEBE SARL a déposé au greffe une demande
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que ALPHA 5622 SARL a déposé au greffe une demande
69b40bfecdc6046d47882c25
a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [N] SARL a déposé au greffe une demande
69b40dcacdc6046d478850e8
a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [V] SARL a déposé au greffe une demande
69b40ef1cdc6046d47886c9b
été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que MD [I] SARL a déposé au greffe une demande
69b410d5cdc6046d478896d2
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69b42651cdc6046d478a96b7
4 avril 2025
a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que IDEM SARL a déposé au greffe une demande
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