réponse, SAS [A] [O] demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le code de la consommation, Vu l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu l'absence de devis

La SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES souhaitant se doter d'un site internet s'est rapprochée de la SARL KIWI INTERACTIVE avec laquelle elle a signé un devis le 14 juin 2023 portant sur la création d'un site

de la somme de 51 639,68 euros HT, (384 623,57 -196 495,06 – 234 858,18 – 4 910 = 51 639,68 euros HT), que le tribunal examinera point par point ; * Sur le compte prorata : Attendu cependant que le devis

Le maitre d'ouvrage n'a cependant jamais validé les devis portant sur les plus-values de ses demandes hors marché et par conséquent la société MS&R [D] s'est trouvé dans l'impossibilité de continuer les

Le 5 juillet 2022, conformément au devis, la société N2C a mis à disposition à titre de prêt une autre presse-plieuse dans l'attente de la réalisation des travaux.

* LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions, la société [X] expose principalement que : * La société [R] [G] a accepté en signant sans réserve un devis pour la location d'une pelle Hitachi

faire appel à une autre entreprise pour réaliser les travaux restant aux frais de la société MRA * CONDAMNER la société MRA à verser une provision à valoir sur la reprise des travaux correspondant au devis

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

Sur le remboursement des sommes payées de façon indue et le paiement du coût des reprises Sur les travaux de reprise des menuiseries Il sera ici fait référence au devis du 29 janvier 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

SUR QUOI : Attendu que la société 184Design signe un devis avec la société METALINOX 83 en date du 5 février 2025 ; Attendu que le matériel a dûment été réceptionné par la société 184Design en date du

[K] SARLU a signé un contrat de location pour un véhicule le 4 octobre 2021, elle fournit à l'appui de sa demande un document intitulé devis avant signature, ce document n'est pas signé par la société

A l'audience le dirigeant en convient et indique qu'il n'a plus de trésorerie du fait notamment de devis non régularisés.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Mail de la SASU INFI GROUP aux fins de commande * Devis d'un montant de 3 960 euros TTC * Bon de livraison

que la société emploie encore à ce jour 11 salariés et qu'il existe des perspectives de redressement de l'entreprise compte tenu : * de l'existence d'un carnet de commande composé à ce jour de deux devis

Ce devis n'est signé que par la société [T]. Toutefois, des échanges de courriels ultérieurs entre M. [T] et des représentants de la société NORMANDIE, notamment M.

Ces interventions ont été facturées régulièrement ; les factures et les bons d'intervention ou devis correspondants sont produits aux pièces n° 1 à 21.

A l'audience, monsieur [Y] indique avoir connu une chute d'activité à compter des mois d'octobre et novembre de l'année 2025, aucun devis n'ayant été validé à ce jour.