L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 03 décembre 2025, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer

mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A

au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce.

[A], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ représentée par Me [G], intervenant en qualité d'expert.

titre liminaire : * Dire et juger que les demandes de la société BEAUTIFUL LIFE SERVICES sont irrecevables du fait du Jugement du Tribunal de céans en date du 13 février 2025 ; A titre principal : *

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

commerce et a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire.

[Z] [L] & FILS une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre III du nouveau Livre VI du Code de Commerce ; la période d'observation a été prorogée jusqu'au 05/11/2025

du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent

Qu'en effet, suivant courrier en date du 13 novembre 2025, transmis par LRAR, il a été procédé à la déclaration des créances susvisées, à titre chirographaire, au passif de la société, [J], entre les mains

Par mail du 7 octobre 2024, la société INVEST 77 a adressé à la société BANQUE CIC EST une proposition d'apurement de ses dettes au titre desdits prêts.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur désigné ci-dessus.

du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent

titre liminaire : * Déclarer irrecevables les demandes de KPI, cette dernière n'ayant pas respecté les diligences préalables de tentative amiable ; A titre principal : * Juger qu'aucun acte de concurrence

A la date du 23 décembre 2025, la société TRIBIA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.