CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
de professionnel averti, demeurera, pendant toute la durée des contrats de location, le seul interlocuteur pour toute question commerciale ou technique relative aux Biens financés (adaptation des équipements
Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.
Chambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
Gary BITTON, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
Maître Raphaël MONROUX à l'audience * Monsieur, [L], [G], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de SARL B-CED AUTHENTIQUE, non
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR GILLES ROUMEGOUX PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON
Procédures Collectives
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
2025000631 N° PC : 2025J104 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bc1cdc6046d47ef0659
Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK Activité : vente de vêtements pour hommes, femmes et enfants, ainsi que la vente de tous accessoires et équipements
69ad6c52cdc6046d47ef1081
de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT GREGOIRE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK Activité : Vente au détail de vêtements tous accessoires et équipements
69adf6facdc6046d47fac511
15 avril 2025
*1DE/00/25/90/85* 15/04/2025 2025002979 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
en date du 04 mai 2020 ; * Les factures et attestations pédagogiques délivrées ; * Le certificat final d'Art-thérapeute mentionnant explicitement le niveau RNCP 6 ; Qu'il est cependant constant et non
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN en la personne de Me Claude EBSTEIN, avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS BTS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal
69d0d01ecdc6046d47140f73
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS HC AUTO Références : 2026P00064 / 2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026
chambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027638 PC : 2026/23 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c914cdc6046d4789c023
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000382 PC : 2026/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Page 44 sur 97