Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [G] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté MAD à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FémézoN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 13/04/2026.

La présente instance a pour objet l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière.

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté CLM PHONE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FORM'ATOUT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté BATUNION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [B] [Q] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl PSM77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

En conséquence il y a lieu de dire que le CCAP en cause est partie intégrante du marché conclu entre les parties et que ses stipulations s'appliquent dans leurs rapports.

examiner par l'expert-comptable de son choix, dont il acquittera les frais.

PAR JUGEMENT en date du 20 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du

Le 20/12/2024 la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à

L'affaire est appelée à l'audience du 2 mai 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application

La SAS INEXTEL AGENCEMENT n'a pas conclu, ne s'est pas constituée et n'est pas présente à l'audience.

A l'audience du 15 octobre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 5 novembre 2024.

Après avoir pris acte que Wedou, bien que régulièrement convoquée ne s'est pas constitué, n'a pas conclu, n'est ni présente ni représentée, et n'a fait parvenir ni dossier ni argument pour sa défense,

de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 2 juin 2025.