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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [P] [T] [F], Madame [B] [J] [E] [G] épouse [F], demeurent en fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [T] [H], demeure en fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dont Monsieur [P] [Y] est également associé : * N&A Associés à hauteur de 49% du capital social ; * [B] à hauteur de 51% du capital social ; * Favori à hauteur de 50% du capital social.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f8c6cdc6046d478d1fc0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 984 057 240 (2024B00308) Vu la requête déposée le 02 avril 2026 par la SELARL [C] [J] en la personne de Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire de la société SARL T.M

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [C] [B], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 880 749 379 (2020B00086) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS ATHAROS afin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 898 887 583 (2021B00818) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS MK COIFFURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de jardinage de bricolage bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 843 918 699 (2018B01569) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créée ou à créer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, fibre optique, bureau contrôle électricité et mécanique Immatriculé(e) au RCS d'Orléans sous le n° B 524 662 467 (2010B01025) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b203efcdc6046d4758d98f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b21059cdc6046d4759acd1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de boissons alcoolisées et non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 938 664 489 (2024B02291) Comparant(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4336bcdc6046d478bad56

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

services associés, internet et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'activité de location immobilière, de gérance immobilière, de syndic de copropriété, l'administration de biens, toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03edccdc6046d4792d262

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels uniquement, de matériels neufs ou d'occasion, dans le domaine médical, paramédical de rééducation fonctionnelle

Source officielle

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