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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 116 919,22 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [I] [N], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
La SAS LVM a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement 24/10/2023.
Trib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
le 19 mars 2024 et que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement le 1 er août 2024 ; ATTENDU que la créance de prêt de la société HEINEKEN ENTREPRISE a été admise pour la somme
69a1f344cdc6046d47f69efc
6 octobre 2025
aux audiences du 06/01/2025 ; 03/03/2025 ; 02/06/2025 puis du 06/10/2025, ATTENDU qu'à l'Audience du 02/06/2025 les parties ont été informées qu'il s'agissait d'un ultime renvoi ; qu'en conséquence, elles
69a1f357cdc6046d47f6a031
aux audiences du 03/03/2024, 05/05/2025,08/09/2025, puis du 06/10/2025 ATTENDU qu'à l'Audience du 08/09/2025, les parties ont été informées qu'il s'agissait d'un ultime renvoi ; qu'en conséquence, elles
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'au complet paiement de sa dette au bénéfice de la Société [S] SAS ; SE RÉSERVER la compétence pour liquider
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Le Tribunal de commerce de Versailles a, par jugement en date du 5 mars 2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ELECTRIC FULL.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Le 24 janvier 2023, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice d'Impact Développement, convertie le 3 mai 2023 en liquidation judiciaire, et fixe la
3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69a141facdc6046d47e3dc45
10 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 6] – [Adresse 7] et D – [Adresse 8] à Saint-Laurent-du-Var (06700), et a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [P] [S], en qualité de mandataire judiciaire
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
et la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [M], es-qualité de mandataire judiciaire.
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
Juger que l'expertise judiciaire à intervenir sera ordonnée au contradictoire de la société SGA Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure enregistrée sous le numéro de RG n°2024R00046
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
Christian MARANDON M Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
Les 25 juin et 22 juillet 2025, l'Expert judiciaire organisait deux premières réunions, sur site.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
En conséquence, le tribunal se déclarera incompétent rationae materiae et renverra [U] devant le tribunal judiciaire de Paris.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 127 292,66 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
T.W.V EXPRESS (RCS Arras 434 591 889), aux fins d'organisation d'une expertise judiciaire à propos d'une erreur de livraison en l'établissement de l'E.A.R.L.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
Cette affirmation de la SAS [Q] s'appuie sur le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS AYSHA PEINTURE BTP prononcé par le Tribunal de commerce de Meaux (77).
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