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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046976cdc6046d4795b847
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
69a3669acdc6046d4714e429
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024
69a39434cdc6046d471837c9
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
Trib. de Commerce
69e76797cdc6046d47024dda
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par
69be95c3cdc6046d47704c06
69bea952cdc6046d4771a1cb
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 09/01/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
69beb57fcdc6046d477278c9
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abdccdc6046d47d5db81
22 avril 2026
jugement par Commissaire de Justice à Monsieur [B] [U], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Chambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
prévues à l'article R. 621-8 dudit code.
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
La SARL [C] et la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [B] ont été régulièrement convoqués à l'audience du 15 mai 2026 pour présenter toutes observations utiles.
69c2853bcdc6046d47c4276b
19 janvier 2026
69e5b154cdc6046d47dcc253
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
69e5813dcdc6046d47d964fc
pouvoir être présente.
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