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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c34947cdc6046d47d6fcec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'égard de la société VACHE NOIRE PHO SAS, identifiée sous le n° 888 182 276 RCS BORDEAUX (2020 B 7332), dont le siège social est situé à, [Adresse 1], exerçant une activité de fourniture, de vente et de service

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3538dcdc6046d47d7a943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS BORDEAUX (2011 B 3138), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de développement de toutes activités informatiques : conseil vente de tout matériel et prestations de services

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43ef1cdc6046d47f3352b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : L'EPICIER OCCITAN (SARL), [Adresse 2]-l'Hérault SIREN :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FANTASY PARK (SAS) [Adresse 2] SIREN : 832 610 968 Représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44360cdc6046d47f38d2d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABACDEM DEMENAGEMENT ROBERT (SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4452acdc6046d47f3b17e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : DBM (SARL), [Adresse 2] Chez Mbe-Box

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47ed2cdc6046d47f8807c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :, [Adresse 2] : 523 844 041

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485d5cdc6046d47f8fce1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ARD RENOVATION (SARL), [Adresse 2

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b0fcdc6046d47fa74c6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : M., [G] (EIRL), [W], [Adresse 1] Enseigne : AERL, [G] Activité : service

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que l'affaire a été entendue à l'audience de ce jour, en même temps que l'affaire Sas TRADEIN INFORMATION ET SERVICE en accord avec les parties, lors de laquelle * Monsieur [L] représentant la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés

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TCOM

CHAMBRE 06

69df18b9cdc6046d4746e745

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de restauration occasion particulière - Autres services de Restauration Rapide- Fast food sans alcool Maintient M.

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TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

identifiée sous le n° 948 412 655 RCS BORDEAUX (2023 B 551), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure mixte en salon, vente de tous produits et de tous services

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TCOM

Chambre 04

69f2726bcdc6046d47034f8f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2011 B 8105) a pour activité : l'entreposage, la logistique, le magasinage, la gestion de stock, l'emballage industriel, la fabircation des emballages, le négoce des matériaux, et toutes activités de services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et extérieur, pose et dépose de carrelage, parquets, faïences, donneurs d'ordre, sous Traitance, vitrerie, miroiterie, achat vente import et export, négoce de tous produits, article, prestations de service

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TCOM

Chambre 04

69f2773dcdc6046d4703b5ba

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888774130 (N° de Gestion : 2020 B 7756) a pour activité : la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance

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TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853756989 (N° de Gestion : 2019 B 8983), a pour activité : nettoyage industriel et logistique, agent trafic, services associés aux entreprises et

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TCOM

Chambre 06

69f27da6cdc6046d47043597

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908183809 (N° de Gestion : 2021 B 13666 ) a pour activité : échafaudages tous corps d'état prestations de services nettoyage de bâtiments conseils

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