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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
l'égard de la société VACHE NOIRE PHO SAS, identifiée sous le n° 888 182 276 RCS BORDEAUX (2020 B 7332), dont le siège social est situé à, [Adresse 1], exerçant une activité de fourniture, de vente et de service
Chambre 02 (chargement)
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
RCS BORDEAUX (2011 B 3138), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de développement de toutes activités informatiques : conseil vente de tout matériel et prestations de services
PROCEDURE COLLECTIVE
69c43ef1cdc6046d47f3352b
4 juillet 2025
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : L'EPICIER OCCITAN (SARL), [Adresse 2]-l'Hérault SIREN :
69c43f00cdc6046d47f33631
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FANTASY PARK (SAS) [Adresse 2] SIREN : 832 610 968 Représentant
69c44360cdc6046d47f38d2d
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABACDEM DEMENAGEMENT ROBERT (SARL
69c4436fcdc6046d47f38e37
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE
69c4452acdc6046d47f3b17e
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : DBM (SARL), [Adresse 2] Chez Mbe-Box
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :, [Adresse 2] : 523 844 041
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ARD RENOVATION (SARL), [Adresse 2
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b0fcdc6046d47fa74c6
29 janvier 2025
621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : M., [G] (EIRL), [W], [Adresse 1] Enseigne : AERL, [G] Activité : service
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ac06cdc6046d475d3daa
9 juillet 2025
Attendu que l'affaire a été entendue à l'audience de ce jour, en même temps que l'affaire Sas TRADEIN INFORMATION ET SERVICE en accord avec les parties, lors de laquelle * Monsieur [L] représentant la
Trib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés
CHAMBRE 06
69df18b9cdc6046d4746e745
17 octobre 2025
de restauration occasion particulière - Autres services de Restauration Rapide- Fast food sans alcool Maintient M.
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
identifiée sous le n° 948 412 655 RCS BORDEAUX (2023 B 551), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure mixte en salon, vente de tous produits et de tous services
Chambre 04
69f2726bcdc6046d47034f8f
2011 B 8105) a pour activité : l'entreposage, la logistique, le magasinage, la gestion de stock, l'emballage industriel, la fabircation des emballages, le négoce des matériaux, et toutes activités de services
69f27574cdc6046d47039095
et extérieur, pose et dépose de carrelage, parquets, faïences, donneurs d'ordre, sous Traitance, vitrerie, miroiterie, achat vente import et export, négoce de tous produits, article, prestations de service
69f2773dcdc6046d4703b5ba
16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888774130 (N° de Gestion : 2020 B 7756) a pour activité : la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance
Chambre 03
69f278c7cdc6046d4703d4b4
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853756989 (N° de Gestion : 2019 B 8983), a pour activité : nettoyage industriel et logistique, agent trafic, services associés aux entreprises et
Chambre 06
69f27da6cdc6046d47043597
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908183809 (N° de Gestion : 2021 B 13666 ) a pour activité : échafaudages tous corps d'état prestations de services nettoyage de bâtiments conseils
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