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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Le passif déclaré et vérifié s'élève à 786 158,68 € et se décompose comme suit.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[U] réfute avoir commis les fautes de gestion dont il lui est fait grief et demande au tribunal de faire usage de son pouvoir de modulation en prenant en compte sa situation personnelle de retraité : il
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
pas commencé à courir. 3.2) La faute lourde entre les sociétés défenderesses justifierait la demande de provision sur dommages et intérêts : * Les sociétés défenderesses auraient commis des fautes lourdes
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
Le Tribunal retient donc cette faute de gestion.
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
Le 9 décembre 2021, le gérant de la SARL LAROCHE BETONS a indiqué à la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS, par SMS : "Rotules essieu 1 côté gauche à faire d'après PV.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Sur la qualité de gérant de fait de M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
« Il faut malgré tout noter que depuis peu de temps (un an tout au plus) PARAFINAS QUINTANAR fait figurer sur ses fiches techniques et d'analyse de la cire, la mention suivante : le client est tenu de
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Néanmoins, l'expiration de ce délai n'établit aucunement une faute de gestion.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
L'état des inscriptions ne fait état d'aucune inscription.
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
Feu vert donc.
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