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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Déclarer irrecevables la société JP BOULPAT CONSEILS de ses demandes en paiement, à l'encontre de la société MINOTERIE TROTIN, ses créances étant antérieures à l'ouverture de la procédure collectives

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est également rappelé qu'à l'ouverture de la Procédure Collective, Monsieur [P] [A] a été élu en qualité de Représentant des salariés (certificat de dépôt du PV d'élection du représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il fait remarquer que la SAS LOCAMAR était dirigée par un président qui était la société FRANGESTION et que Monsieur [E] n'était pas non plus directeur général de la société, comme en atteste l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par bail, location ou autrement d'immeuble bâtis ou non bâtis » cette société est géré depuis sa création par Madame [C].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025F01139 - 2610700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'ouverture de la procédure la société employait 8 salariés.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 05 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT, dont le siège social était situé à [Adresse 1] Évreux

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

comparant En présence de Me [V] [H], de la SELARL [V] [H], liquidateur de la SAS A&T LA PROCÉDURE : La société A&T, SAS immatriculée sous le n° 844 622 233 RCS [Localité 1], constituée le 13 décembre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 4 mars 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il avait, précédemment, été salarié dans 5 sociétés. La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl S.3.C., (immatriculée au RCS de Tours sous le

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour la société JP [O] : La société JP [O] demande le règlement du solde des 3 marchés passés avec la société BOUUGUES IMMOBILIER et conteste les pénalités appliquées au motif qu'elle procède d'une application

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

un montant de 50 110,98 € correspondant au solde débiteur dudit compte à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective d'IMPACT IMMO [Localité 2] ; par courrier recommandé du 10 mai 2023,

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions n°4 soutenues à l'audience du 24 septembre 2024, Monsieur [U] [A] demande au tribunal de : Concernant les demandes présentées par la société FEEL Vu l'article 117 du code de procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025 : Maître [E] [G], administrateur judiciaire, a comparu et présenté la situation de la société GP RESTAURATION, l'historique de la procédure collective, le déroulement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE L'EURL LKACIERMETAL est une société au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE depuis le 23 mai 2018.

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TCOM

1ère chambre

69e79487cdc6046d47065548

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 1 er octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : I'EURL SARL [E] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fabrication

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

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