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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
* Déclarer irrecevables la société JP BOULPAT CONSEILS de ses demandes en paiement, à l'encontre de la société MINOTERIE TROTIN, ses créances étant antérieures à l'ouverture de la procédure collectives
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Il est également rappelé qu'à l'ouverture de la Procédure Collective, Monsieur [P] [A] a été élu en qualité de Représentant des salariés (certificat de dépôt du PV d'élection du représentant des salariés
Trib. de Commerce
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
Il fait remarquer que la SAS LOCAMAR était dirigée par un président qui était la société FRANGESTION et que Monsieur [E] n'était pas non plus directeur général de la société, comme en atteste l'extrait
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
par bail, location ou autrement d'immeuble bâtis ou non bâtis » cette société est géré depuis sa création par Madame [C].
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
2025F01139 - 2610700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
A l'ouverture de la procédure la société employait 8 salariés.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 05 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT, dont le siège social était situé à [Adresse 1] Évreux
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
comparant En présence de Me [V] [H], de la SELARL [V] [H], liquidateur de la SAS A&T LA PROCÉDURE : La société A&T, SAS immatriculée sous le n° 844 622 233 RCS [Localité 1], constituée le 13 décembre
1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 4 mars 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Il avait, précédemment, été salarié dans 5 sociétés. La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
[Adresse 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl S.3.C., (immatriculée au RCS de Tours sous le
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
Pour la société JP [O] : La société JP [O] demande le règlement du solde des 3 marchés passés avec la société BOUUGUES IMMOBILIER et conteste les pénalités appliquées au motif qu'elle procède d'une application
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
un montant de 50 110,98 € correspondant au solde débiteur dudit compte à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective d'IMPACT IMMO [Localité 2] ; par courrier recommandé du 10 mai 2023,
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Par conclusions n°4 soutenues à l'audience du 24 septembre 2024, Monsieur [U] [A] demande au tribunal de : Concernant les demandes présentées par la société FEEL Vu l'article 117 du code de procédure
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025 : Maître [E] [G], administrateur judiciaire, a comparu et présenté la situation de la société GP RESTAURATION, l'historique de la procédure collective, le déroulement
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE L'EURL LKACIERMETAL est une société au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE depuis le 23 mai 2018.
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 1 er octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : I'EURL SARL [E] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fabrication
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
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