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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
Rôle n° 2024J136 ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [W] [K] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [P] Epouse [X] [H] [Adresse
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
à la terre de la crinoline du toit de la phase 2 * le non raccordement à la terre de la main-courante du toit de la phase 2 * le non raccordement du tuyau d'azote accolé à la terre dans l'enceinte de
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
des intérêts et pénalités échus entre la date de cet incident et celle à laquelle elle en a été informée.
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
AXA rapporte que l'immeuble subit un dégât des eaux le 1 er février 2020 et que le syndic de l'immeuble fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Le montant des dépôts de garantie n'est pas un préjudice économique et financier.
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
* la société ALUTEAM est intervenue dans les relations contractuelles entre la société SFS [K] et la société 2 LMC pour la seule raison de garantir la commande des produits auprès de la société demanderesse
Chambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
Par jugement du 4 mars 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment : Vu les dispositions de l'article L. 113-1 du Code des Assurances, Déclaré réputée non écrite la clause d'exclusion de garantie
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
La banque CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 21 janvier 2025 entre les mains de Maître [C] [P], désignée en qualité de mandataire judiciaire.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
En outre, la demanderesse tient à souligner que le rapport d'expertise amiable joint à la procédure par la partie adverse est le rapport d'une expertise commanditée par le syndicat des co-propriétaires
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Sur les dépens : La société [Localité 1] succombe, il convient donc de la condamner aux entiers dépens de l'instance.
EKIP
69b90778cdc6046d47f1aeb6
7 octobre 2025
Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
en jouissance au 1/4/2025 à 0h afin de faciliter les comptes prorata entre le cédant et le cessionnaire
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
V – Condamner Monsieur [S] [C] [V] aux entiers dépens.
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
Condamner Monsieur [L], [I], [Z] [Q] aux entiers dépens de la présente instance.
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
ORDONNER la compensation entre les condamnations prononcées à l'encontre de la société MAUNIER 1986 et les 50 000 € de la retenue de garantie dus par la société TERROIRS DISTILLERS à la société MAUNIER
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru
69f75cd6cdc6046d47732367
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 156 feuilles selon remise faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[H] [B], qui a pour actionnaires entre autres M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN
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