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2 056 résultats pour « rapports entre garantie et garant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Rôle n° 2024J136 ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [W] [K] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [P] Epouse [X] [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à la terre de la crinoline du toit de la phase 2 * le non raccordement à la terre de la main-courante du toit de la phase 2 * le non raccordement du tuyau d'azote accolé à la terre dans l'enceinte de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des intérêts et pénalités échus entre la date de cet incident et celle à laquelle elle en a été informée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AXA rapporte que l'immeuble subit un dégât des eaux le 1 er février 2020 et que le syndic de l'immeuble fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le montant des dépôts de garantie n'est pas un préjudice économique et financier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* la société ALUTEAM est intervenue dans les relations contractuelles entre la société SFS [K] et la société 2 LMC pour la seule raison de garantir la commande des produits auprès de la société demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 4 mars 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment : Vu les dispositions de l'article L. 113-1 du Code des Assurances, Déclaré réputée non écrite la clause d'exclusion de garantie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La banque CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 21 janvier 2025 entre les mains de Maître [C] [P], désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En outre, la demanderesse tient à souligner que le rapport d'expertise amiable joint à la procédure par la partie adverse est le rapport d'une expertise commanditée par le syndicat des co-propriétaires

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les dépens : La société [Localité 1] succombe, il convient donc de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

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TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en jouissance au 1/4/2025 à 0h afin de faciliter les comptes prorata entre le cédant et le cessionnaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

V – Condamner Monsieur [S] [C] [V] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Condamner Monsieur [L], [I], [Z] [Q] aux entiers dépens de la présente instance.

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TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNER la compensation entre les condamnations prononcées à l'encontre de la société MAUNIER 1986 et les 50 000 € de la retenue de garantie dus par la société TERROIRS DISTILLERS à la société MAUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 156 feuilles selon remise faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], qui a pour actionnaires entre autres M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN

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