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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il requiert en ses réquisitions écrites la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 14.04.2026, Monsieur [K] [R], dirigeant de la SCIC KEJAL, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société a subi une perte d'un montant de 28 958 € au cours de l'exercice clos le 31/12/2024.

Source officielle

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