Le 1er février 2024, la SAS REGE [U] a modifié ledit devis, (adresse d'intervention et taux de T.V.A.), l'a établi au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et l'a envoyé à l'adresse courriel professionnelle

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 24/03/2025, Monsieur [T] [Y] [G] représentant légal de la SARL [A] & CO, a régularisé une déclaration

[A] [V] en qualité d'expert.

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 01/04/2025, Monsieur [O] [D] [A] représentant légal de la SAS AUX DELICES SANILHACOIS, a régularisé

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 30/09/2025, Monsieur, [I], [T], [X], [O] représentant légal de la SAS BOIS PASSION, a déclaré

En 2021, elle a engagé des travaux portant sur le système de froid commercial du magasin.

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/12/2024, Monsieur [O] [M] [L] représentant légal de la EURL [M] RACING, a régularisé une déclaration

A la date du 14/01/2025, Monsieur [N] [I] représentant légal de la SARL BIGGY BURGER, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R

Délibéré rendu ce jour neuf avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 24/03/2025, Monsieur [Y] [I] [T] représentant légal de la SARL [Y] PNEUS, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 16/06/2025, Monsieur [Z] [D] représentant légal de la SAS GUNITECH, a régularisé une déclaration

A la date du 14/01/2025, Monsieur [D] [J] [Q] [N] représentant légal de la SARL CLIMATISATION VAUNAGE CHAUFFAGE, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans,

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 30/09/2025, Madame, [Y], [E], [I] représentante légale de la SAS CORIS a déclaré sa cessation

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 01/10/2025, Monsieur, [L], [R] représentant légal de la SARL NEMAU PISCINES a déclaré sa cessation

A la barre, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a maintenu l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion.

lui en a toutefois pas rapporté la preuve, qu'en outre cette société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 437 764 euros (dont 213 054 euros en principal et 224 710 euros de pénalités), correspondant

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.