Le 17 novembre 2023 par courrier recommandé avec AR, la banque a prononcé la clôture du compte courant et demandé à la SARL de couvrir le solde débiteur dudit compte courant.

Le 27 août 2019 Evotys émet une facture réf : FA-20190800071 du solde de 5 260 € HT. Par un courriel du 28 août 2019 le client final TUI France donne son quitus à la bonne réalisation du projet.

contrat DD 21 24 05 16) augmentée des intérêts au taux de 7.30 % à compter du 25 septembre 2024, date de la dernière mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, * 8 775.09 Euros en remboursement du solde

Le commissaire de justice par constat a notifié que : * Deux salariés travaillaient en cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a

OBD a alors mis en demeure VDM le 18 juillet 2024 de lui rembourser le solde de l'avance non encore amorti, soit 11 350,40 €, de lui payer une indemnité pour non-réalisation de l'objectif contractuel d'un

de l'article 1343-5 du Code civil, le Tribunal accepte la demande de délais de paiement de la défenderesse selon les modalités suivantes : * Remboursement de 100 euros par mois pendant 23 mois et le solde

(deux cent quatre-vingt-dix mille euros + p.m.) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre de la perte de chance de conclure un contrat de même nature sans préjudice

Elle produit deux factures pour un total de 29 950 euros HT, et, après déduction de l'acompte, réclame un solde de 11 230 euros HT, soit 13 473 euros TTC.

lieu de réduire le quantum des condamnations à intervenir à de plus justes proportions dans la limite de 5 598,40 € HT Maximum ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : JUGER que la SARL PRAIA demeure débitrice du solde

Pour ce déménagement, la facture d'acompte du 900,00 € TTC du 3 juin 2024 ainsi que la facture de 2.100,00 € TTC du 18.06.2024 représentant le solde à régler n'ont pas été honorées par la société PRO VULCA

Le 19 juin 2023, la société K-S a délivré une seconde facture n° FA04018 à la société BIOTY PAUSE de 20.820.45 euros HT soit 24.984,54 euros TTC, au titre du solde des travaux réalisés.

Monsieur [M] [J] pour entendre : *Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER Monsieur [M] [J] au paiement des sommes dues : * 28 281.39 euros montant du solde

Elle invoque des finitions non réalisées pour justifier le non-paiement du solde.

devra donner mainlevée partielle des inscriptions hypothécaires grevant le site de [Localité 2] au fur et à mesure de la cession des actifs de manière à ce que la sûreté ne couvre que le montant du solde

* ARNANO proposait un paiement échelonné : 25 000€ à la conclusion d'un accord, 25 000€ six mois plus tard, et le solde six mois après ce second versement, sans préjudice des commissions restant dues

CLEAN, [Adresse 3], N° siren : 942 331 844 - N° gestion : 2025B01970 « Prestation de services de nettoyage et d'entretien pour véhicules, appartements, bureaux, locaux commerciaux, immeubles, vitres, sols

le numéro 892231994 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades de tous bâtiments ; réalisation de tous travaux de revêtements des sols

La SAS ECO PRO INSTALLATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 948288964 et a pour activité déclarée : Travaux de Plâtrerie, Peinture, Revêtement de sols et

déclarée au RCS : Entreprise générale de bâtiment et notamment de peinture, plâtrerie, maçonnerie ravalement, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, isolation, menuiserie, carrelage, couverture, sols

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903487841 et a pour activité déclarée : achat vente import export de tous produits d equipements decoratifs et revetements de sol