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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad47d7cdc6046d47ecd868

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4810cdc6046d47ecdb8f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4821cdc6046d47ecdc87

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4debcdc6046d47ed380a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad520ccdc6046d47ed7763

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad57a0cdc6046d47edcf5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad60cccdc6046d47ee5c39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa7bcdc6046d47f4dc8c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément à l'article R.641-6 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conformément à l'article R.641-6 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa98cdc6046d47f4de3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément à l'article R.641-6 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaab2cdc6046d47f4dfab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conformément à l'article R.641-6 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac10cdc6046d47f4f615

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conformément à l'article R.641-6 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf29cdc6046d47f5249c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaffecdc6046d47f530db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb00ecdc6046d47f531ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conformément à l'article R.631-12 du Code de Commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur, par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb01ecdc6046d47f532dc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle

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