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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS, MOLINS Avocats
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN BURG Avocat
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Ont comparu à l'audience : La société ARPO INTERIM, représentée par Me REGIS, postulant, représentant Me Caroline GERMAIN, avocat au Barreau de PARIS, sis [Adresse 13], qui a plaidé et déposé son dossier
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Par courrier d'avocat en date du 9 juillet 2024, EP2CV a mis en demeure [Q] de lui régler la somme de 8282,88€.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 1]-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 2], Représenté par l'AARPI d'HERBOMEZ & ASSOCIES, agissant par Me Arthur FABRE (Paris), ayant pour correspondant le cabinet CHAMPION AVOCATS
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats
Référés
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 8 000,00 € au titre des honoraires d'avocat, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
d'un mouvement de grève, sollicite le renvoi de l'affaire ; Mme [Q] [I], gérante de la société BOULANGERIE DIDEROT, présente à l'audience s'est opposée fermement à la demande de renvoi formée par son avocat
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
7 mai 2026
en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE SAS [Adresse 10], 918969502, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEBIHAN Eric, Avocat
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.
69ea0586cdc6046d473ef5aa
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
[O] [U] dirigeant de ROSCORP INVEST EASTERN EUROPA SRL elle-même présidente de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son avocat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME, Avocate
69bf3102cdc6046d477e2008
3 février 2026
2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
Par requête en date du 21 octobre 2025, la SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocat de la SAS SPARX LOGISTICS, au visa de l'article 463 du code de procédure civile, sollicite la rectification d'une omission de statuer
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