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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public.».
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Attendu le contrat N° 10138249604 signé entre le client MERLYONE et la société AXA Iard France (sise [Adresse 7] à [Localité 1]), (pièce 1 de MERLYONE).
CHAMBRE 05
69dedc48cdc6046d474276d2
9 janvier 2026
La société emprunteuse a cessé tout règlement à compter du 1 er août 2024.
Chambre 05
69f2c4ffcdc6046d4709290b
7 octobre 2025
FAITS Les sociétés LEASECORP et [M] [Z] (RCS [Localité 1] N° 834 355 802) ont conclu le 1 er et le 27 mars 2023, un contrat de location ayant pour objet la location d'un système de vidéosurveillance d'une
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
Cette disposition est d'ordre public. ».
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
En réponse, la société Bonnet soutient que les montants des marchés ont été augmentés par des ordres de service à prix nouveaux, à savoir OS n°[Cadastre 1], OS n°[Cadastre 2] pour le Palais abbatial, et
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant
69deafd4cdc6046d473f38a1
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00961 DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
TP LIMITED aux entiers dépens, en ce compris ceux de l'injonction de payer.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Aucun accord amiable n'a pas été trouvé entre les différentes parties.
Trib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
2025J11334 - 2519900001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
Cette disposition est d'ordre public »..
3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public ».
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Condamner la société la société DLI Capital Management aux entiers dépens.
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00027 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL [Localité 1] & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Damien WAMBERGUE – Avocat
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : La SAS MOBIDECOR AGENCEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 058 893, Dont le siège social est [Adresse 1
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Le contrat, d'un montant initial de 58 000 €HT prévoyait une réalisation des travaux entre le 1 er octobre 2020 et le 15 novembre 2020.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00258 DEMANDEUR SAS NDJLR [Adresse 1] comparant par Me Cécile FOURNIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES : 1.
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