CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 351 résultats pour « 1) ordre entre creanciers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette disposition est d'ordre public.».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu le contrat N° 10138249604 signé entre le client MERLYONE et la société AXA Iard France (sise [Adresse 7] à [Localité 1]), (pièce 1 de MERLYONE).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société emprunteuse a cessé tout règlement à compter du 1 er août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS Les sociétés LEASECORP et [M] [Z] (RCS [Localité 1] N° 834 355 802) ont conclu le 1 er et le 27 mars 2023, un contrat de location ayant pour objet la location d'un système de vidéosurveillance d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En réponse, la société Bonnet soutient que les montants des marchés ont été augmentés par des ordres de service à prix nouveaux, à savoir OS n°[Cadastre 1], OS n°[Cadastre 2] pour le Palais abbatial, et

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00961 DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TP LIMITED aux entiers dépens, en ce compris ceux de l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aucun accord amiable n'a pas été trouvé entre les différentes parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75ef8cdc6046d47735060

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11334 - 2519900001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Cette disposition est d'ordre public »..

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette disposition est d'ordre public ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Condamner la société la société DLI Capital Management aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00027 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL [Localité 1] & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Damien WAMBERGUE – Avocat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : La SAS MOBIDECOR AGENCEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 058 893, Dont le siège social est [Adresse 1

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le contrat, d'un montant initial de 58 000 €HT prévoyait une réalisation des travaux entre le 1 er octobre 2020 et le 15 novembre 2020.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00258 DEMANDEUR SAS NDJLR [Adresse 1] comparant par Me Cécile FOURNIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES : 1.

Source officielle

Page 45 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.