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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c04cdc6046d47dc6758
3 avril 2026
3 avril 2026
réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions Vu l'article L.643-9 al
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69c9b95dcdc6046d4773f427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie par les articles L.644-1 à L.644-6 du code de commerce ; que l'article L.644-5 AL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36c1cdc6046d479292f2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb37becdc6046d4792a11e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb37cfcdc6046d4792a253
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63bccdc6046d47965b6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ET IENNE Benoît GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63e3cdc6046d47965dac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur, [V], [S] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8070cdc6046d4703b716
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu que Maître [E] indique au tribunal par requête en date du 23 mai 2025 que la SARL AL RENOVATIONS n'a jamais donné suite à ses sollicitations et demande donc la conversion du redressement en liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af89b1cdc6046d4719a039
4 avril 2025
4 avril 2025
réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
11 avril 2025
réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
17 octobre 2025
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93c4cdc6046d471a3e5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93e6cdc6046d471a406b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af946dcdc6046d471a48da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af947ecdc6046d471a49f6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af94a6cdc6046d471a4c6b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa386cdc6046d471b334e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa919cdc6046d471c1763
16 janvier 2026
16 janvier 2026
statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa93ccdc6046d471c1981
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officiellePage 45 sur 97