SARL [Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société LE SQUARE CRISTAL demande au Tribunal de : JUGER que la SAS [Adresse 4] n'a pas qualité à être destinataire de

fondée, Dire et juger que les demandes de la Société 4MM CONCEPT seront limitées à la somme de 15.531,52 € HT, soit 18.671,38 € TTC, qui sera fixée au passif de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES,

Vu les articles 6, 1103, 1104 et 1190 du Code civil, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la Police d'assurance souscrite par la requérante auprès de la société GENERALI FRANCE IARD, Juger

d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie

leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] de l'ensemble de leurs demandes, conclusions, fins et prétentions, À titre principal, Dire et juger

à Monsieur [B] [P] d'avoir à comparaitre le 13 février 2024 par devant le tribunal de commerce d'Epinal pour y entendre : Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces du dossier, Juger

1231-6 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 6, 9, 700 du code de procédure civile, Débouter M COMM de ses demandes et prétentions contre elle ; Juger

forfaitaire de 2.457,40 €, Condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme principale de 32.739,08 € avec intérêts à compter du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire de 2.457,40 €, A défaut, Juger

demandes, fins et conclusions ; Enjoindre la SASU BJY ELEC de restituer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH le véhicule financé de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1] ; Dire et juger

Vu le rapport d'expertise définitif de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 ; Vu les articles 1843-4 du Code civil ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; Dire et juger

La procédure : Par assignation en date du 21 janvier 2026, Mme [Z] [X] demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1231-1 du Code civil Dire et juger recevables et fondés les demandes de Mme [Z]

[Q] [A] se présente et celui de de la SA EIFFAGE se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les articles 1104 et 1188 et suivants du code civil, À titre principal * Juger n'y avoir

1231-1 et suivants et 1641 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger

tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER

du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats Dire et juger

Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France sollicite : Vu les articles 394 et suivants du cpc Considérant le désistement d'instance et d'action formulé par la société LAVAZZA JUGER que de ce fait

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Et par le Cabinet [Q] GADALA en la personne de Maître Annie

* DIRE ET JUGER que DALT était tenue à une obligation de moyens, et non de résultat -DIRE ET JUGER que DOUBLET a reconnu que DALT a respecté son obligation de délivrance conforme, en prononçant la recette