CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 691 résultats pour « Bouteau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fa7acdc6046d47f60ada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa8fcdc6046d47f60c92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa99cdc6046d47f60d58

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1faa3cdc6046d47f60e1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fab9cdc6046d47f60f92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fac3cdc6046d47f6105f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1facdcdc6046d47f6111a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9384acdc6046d4791e7d8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 7ème Chambre N° RG: 2024F01735 (IP n° 2024I01852)

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS (BORDEAUX

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77eb8cdc6046d47047e08

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ec2cdc6046d47047f40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788e2cdc6046d47056c7e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788edcdc6046d47056d51

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788f8cdc6046d47056e68

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7890dcdc6046d47057019

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78938cdc6046d47057359

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78943cdc6046d47057461

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7894ecdc6046d47057536

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78959cdc6046d470575ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle

Page 45 sur 135

← PrécédentSuivant →