Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Un projet de plan a été élaboré par l'Administrateur Judiciaire avec le concours du débiteur selon les modalités suivantes : 1.

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [B] RENOVATION, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 9 décembre 2025, Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation avec convocation

demande d'expertise judiciaire de la société AVENIR SAS au contradictoire de : * La société DERICHEBOURG ENERGIE SAS et ses assureurs, les sociétés MMA, * Les SDC AEDEA et ARBOREA, * Le BUREAU ALPES CONTROLE

souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [P] [W] [C], né le [Date naissance 1] à ARLES demeurant [Adresse 4] pris en qualité de représentant légal de la

en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026, avec convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 830301321, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

maintien de l'activité, un éventuel projet de plan de redressement de la société ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Après un renvoi, l'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations

papier à usage sanitaire ou domestique, L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations

activités d'agent fiduciaire en immobilier L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

compris l'entretien des éléments extérieurs L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

d'une SARL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation