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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Chambre 8
69a23130cdc6046d47fb4769
16 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 834950933 et exerce une activité de La décoration et l'aménagement d'intérieur, la construction globale de bâtiments
Chambre 6
CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE
69a24dcecdc6046d47fd2080
28 octobre 2025
par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 27/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors
69a76dfacdc6046d476bc57a
1 octobre 2025
Création et commercialisation de décorations en bois, aménagements intérieurs et extérieurs, location de mobilier.
69a76f70cdc6046d476be34b
21 janvier 2026
Restauration rapide, vente de bijoux, accessoires de mode et articles de décoration.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
La société AQUALAND (SARL) exerce une activité de commerce de gros et de détail animalerie, aquariophilie, jardinerie, décoration florale, articles cadeaux depuis le 30/11/1998.
69ca0d1acdc6046d477a012e
10 juillet 2025
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société 27m2 de déco, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée L'achat et la vente d'objets de décoration
69ce2d9ecdc6046d47d6760c
1 avril 2026
[L], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [I] [P], exerçant une activité de rénovation décoration
69ae6dfccdc6046d47026e21
29 janvier 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS La Maison Création [Adresse 4] Société par actions simplifiée Conception, étude, conseils sur toute création et décoration
69ae7f26cdc6046d47039d54
2 avril 2025
Décoration Inscrit au RCS sous le numéro 411 303 829 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 28 mars 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur NARDI et
69ae84d7cdc6046d47041428
16 juillet 2025
ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS TALYA AFFAIRE [Adresse 3] Société par actions simplifiée Vente au détail de linge de maison, articles de décoration
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
Commerce de détail de vaisselle, verrerie, décoration, ustensiles ménagers.
69b07d3ecdc6046d473178f5
2 juillet 2025
W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur, livraison de repas à vélo, assistance et conseil en communication, webdesign, événementiel, décoration
Chambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 910 676 923 (2022B00541) pour une durée exceptionnelle de 1 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
69e664d9cdc6046d47ee651c
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