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1 224 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73894cdc6046d4770191e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

De plus il n'est pas démontré que le relèvement des prix sur le marché de l'immobilier se fasse dans un avenir proche.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle exploite un établissement secondaire à l'enseigne GDB MAREE de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le chantier qui était initialement prévu pour une durée de 6 mois a finalement duré 15 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90e9cdc6046d472b8af5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que l'activité de la société était liée à l'activité de la société, [M] ET, [F], [X], laquelle n'a plus d'activité et ne peut donc plus lui transférer de marchés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à 13hrs 30; ATTENDU que Monsieur [P] [I] [N], [Adresse 3], est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 479836108 et exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 Redressement Judiciaire : GCK PERFORMANCE (SARL) RG 2026 006385 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK Mobility (SAS) RG 2026 006386 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

Source officielle

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