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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
De plus il n'est pas démontré que le relèvement des prix sur le marché de l'immobilier se fasse dans un avenir proche.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
Elle exploite un établissement secondaire à l'enseigne GDB MAREE de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Le chantier qui était initialement prévu pour une durée de 6 mois a finalement duré 15 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90e9cdc6046d472b8af5
21 janvier 2025
Attendu que l'activité de la société était liée à l'activité de la société, [M] ET, [F], [X], laquelle n'a plus d'activité et ne peut donc plus lui transférer de marchés.
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
chambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.
69a81535cdc6046d47788422
Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
69e89d94cdc6046d471e6f47
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
à 13hrs 30; ATTENDU que Monsieur [P] [I] [N], [Adresse 3], est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 479836108 et exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
2026 Redressement Judiciaire : GCK PERFORMANCE (SARL) RG 2026 006385 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK Mobility (SAS) RG 2026 006386 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude
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