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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9cc94cdc6046d473a40a9
3 avril 2026
2] et par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 6] SASU APRIL PARTENAIRES [Adresse 7] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par [P] - Mes [M]
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste 95000 Cergy (RPJ041324) ET : 1) SNC ISSY JEANNE
CHAMBRE DU CONSEIL
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
EKIP en la personne de Me [P] [R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [X] [T] Dirigeant : SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François
69af621ccdc6046d47173ba6
Liquidateur EKIP en la personne de Me [A] [Q] Non comparant Représentant légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE
69c0f406cdc6046d479fd3e2
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
Délibérés référés
69bfda0dcdc6046d4789a832
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles
Chambre 01
69f5ca5dcdc6046d474fe897
Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 8 Juillet 2025. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAS, Juges.
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
[C] [U], demeurant 136 avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 2) Mme [A] [U], demeurant 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 3) Mme [P] [U], demeurant 136 avenue Général
Audience publique de vacation
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10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
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69d4625ecdc6046d475af7a5
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,
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