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12 676 résultats pour « Jeannie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2] et par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 6] SASU APRIL PARTENAIRES [Adresse 7] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par [P] - Mes [M]

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste 95000 Cergy (RPJ041324) ET : 1) SNC ISSY JEANNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EKIP en la personne de Me [P] [R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [X] [T] Dirigeant : SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af621ccdc6046d47173ba6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Liquidateur EKIP en la personne de Me [A] [Q] Non comparant Représentant légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c072eecdc6046d47967c35

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE

69c0f406cdc6046d479fd3e2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ca5dcdc6046d474fe897

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 8 Juillet 2025. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAS, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[C] [U], demeurant 136 avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 2) Mme [A] [U], demeurant 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 3) Mme [P] [U], demeurant 136 avenue Général

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15bbcdc6046d47dd08ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,

Source officielle

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