CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3],Gérant comparant par Me Mathilde ROUSSEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [N] [V], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
des liasses fiscales existantes de la Société ; * l'ensemble des déclarations de TVA effectuées par la Société ; * la liste des marchandises vendues par la Société ; * procéder à la convocation d'une
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
CIE dont le détail est le suivant : RECAPITULATION INVENTAIRE […] * Immobilier : NEANT * Revendications : NEANT PASSIF RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-24 DU CODE DE COMMERCE : La liste
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
ordonnera la libération du séquestre au profit de Madame [K] [R].
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Début 2020, DULAC CINÉMAS a reçu des plaintes pour nuisances sonores liés à la salle n°3 du Reflet Médicis, ainsi qu'un commandement de faire sous un mois de la part du bailleur, reçu le 20 octobre 2021
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
Par courrier du 19 avril 2020, la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE SAS a adressé à la société, [Adresse 6] sa facture de libération de retenue de garantie appliquée sur le DGD.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne SELARL [T] [V] prise en la personne de Maître [T] [V] [Adresse 4] pour dresser, dans le
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
audience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69e2e590cdc6046d47a395ca
69e2e5ebcdc6046d47a39bf4
69e2f146cdc6046d47a44fca
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.
69e30054cdc6046d47a53e2c
69e3008acdc6046d47a54150
69e300cbcdc6046d47a54580
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
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DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
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