Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 03/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 03/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

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Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 18/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.

Messieurs [T] [R], [Z] [A], [U] [X], défendeurs à la levée de séquestre ont remis un mémoire le 15 mai 2025 et un mémoire n°2 le 10 juin 2025 dans lequel ils nous demandent : Vu l'ordonnance rendue par

Le tribunal constatera, de par les pièces versées au débat, que, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL dont ils étaient gérants Messieurs [G] [R] et [

L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026 au cours de laquelle la société Heineken Entreprise a été entendue en ses explications, en l'absence de la société NKR et de Messieurs

poursuivie et adaptée à sa personnalité ; Il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de prévenir le renouvellement des faits litigieux ; Requiert qu'il plaise à M. le Président et Mesdames et Messieurs

Le procureur de la République, en application des dispositions du code de commerce susvisées, requiert qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les présidents et juges bien vouloir ouvrir une procédure de

motifs de révocation de Madame [O]-[V] qui relèvent de la décision des associés dès lors que les conditions légales et statutaires de convocation de l'assemblée ont été respectées, ce d'autant que Messieurs

qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire, RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs

JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs

personne de Maître, [L], [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FOOD TRUCK 1, Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs

qualité de commissaire à l'exécution du plan avec mission d'assister le débiteur dans l'accomplissement des actes nécessaires à la mise en œuvre du plan puis de veiller à l'exécution du plan ; Désigne Messieurs

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.