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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mission conduite par Maître [S] [E] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [B] 14, boulevard de la Paix - CS 22173 56005 VANNES CEDEX Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me, [F] 8, rue
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a79cdc6046d475872db
21 janvier 2026
21 janvier 2026
V] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [D] 14, boulevard de la Paix - CS 22173 56005 VANNES CEDEX Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me, [K] 8, rue
Source officielleTrib. de Commerce
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue
Source officiellechambre 1-9
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
: assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) AFFAIRE 2023050344 ENTRE : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
308 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : SARL BAC RESTO, dont le siège social est situé au 8 – 10 rue
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045948 ENTRE : SNC BMW FINANCE, dont le siège social est 5 Rue
Source officiellechambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052290 ENTRE : SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE, dont le siège social est 10, rue
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052829 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068795 ENTRE : SAS CANER, dont le siège social est 5, rue
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
30 avril 2026
économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004972 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur 385, rue
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 14 décembre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LA BOULE D'OR, dont le siège social était situé à 27140 Gisors, 107 Rue de la Libération
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (RPJ036153) (C1122) ET : SARL FC CLIM SERVICES, dont le siège social est 55 bis rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
4 avril 2025
Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas GHIDINI Avocat au Barreau du Val de Marne ET : 1) SAS ASIA STORE, dont le siège social est 38 Rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025009786 08/04/2025 ENTRE : Mme [Y] [X], demeurant 19 B rue du Clos Sermon 85430 AUVERS SUR OISE Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d345eacdc6046d47451596
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015382 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015385 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officielle9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00362 SARL [T] & CO SARL N° RG : 2025P00337 DEBITEUR SARL [T] & CO SARL 80 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTrib. de Commerce
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par exploit en date du 23 Juin 2025 de la SELARL, [E] – BORTOLOTTI – CRETON – GRIFFON - MARLIERE, Commissaires de Justice, située au 20 rue Berthelot 62300 Lens, en la personne de Maître, [K], [E], la
Source officiellePage 45 sur 58