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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae3ecdc6046d47d6174b
22 avril 2026
DÉSIGNE en qualité de liquidateur la SELARL [W] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [C] [W] [Adresse 3], DIT qu'en application de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra saisir
Trib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
Il convient de rappeler que par jugement en date du 04 décembre 2024, le tribunal de commerce de Gap a ouvert, sur saisine du Ministère public, une procédure de redressement judiciaire, conformément aux
69a0f476cdc6046d47dde341
Il convient de rappeler que par jugement en date du 04 décembre 2024, le tribunal de commerce de Gap a, sur saisine du Parquet, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard
69c9ef36cdc6046d477791b7
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1609 Procédure 2025RJ618 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad874ecdc6046d47f1b74f
14 janvier 2026
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la République a saisi
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
2024F01815 - 2501400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/12/2024 La cause a été entendue à l'audience
69aee399cdc6046d470bfc3e
21 janvier 2025
2024F01303 - 2502100003/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12
69aee3becdc6046d470c2e00
2024F01304 - 2502100004/1 COPIE [Localité 1] 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2024 La
69aee3dbcdc6046d470c3117
2024F01305 - 2502100005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du
69aef562cdc6046d470e31bf
2025F00040 - 2502100006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/01
69aef598cdc6046d470e37d6
TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience
69aef5b4cdc6046d470e3992
69aef898cdc6046d470e6532
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du
69aef935cdc6046d470e726f
. ……………………………….. 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ0046 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience
69af1f52cdc6046d471280d5
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience
69af21b6cdc6046d4712a6a6
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience
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