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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
Par LRAR en date du 23 janvier 2024 avisée le 17 avril 2024 cette même société a mis en demeure la société G.A.E.V. d'avoir à payer à la société [S] la somme de 46201.54 € au titre des factures impayées
MARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00759 société VILLAS [G] [H] C/ société ABC FONCIER [H] DEMANDERESSE société VILLAS [G] [H], [Adresse
69a9c06ecdc6046d47a1a5d8
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00924 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LES DEUX SAVEURS SASU DEMANDERESSE société PREFILOC
Trib. de Commerce
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
En vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019, la SOCIETE GENERALE a cédé sa créance aux FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
La société SCCV [Localité 1] COUTURIER a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 253 390.40 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
La société L'AUTO ADEQUAT ne comparait pas et ne conclut pas.
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
Le 28 novembre 2020, la société CII PARTICIPATIONS a indiqué à la société, [A] ne pas connaître son identité, n'avoir jamais eu à faire avec la société, [A] et, donc, ne pas comprendre quelle prestation
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
, * DIRE ET JUGER la société SABLE AUTOMOBILES, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; * ORDONNER la mise hors de cause de la société SABLE AUTOMOBILES ; * CONDAMNER la société
AFFAIRE COURANTE
69b1e8a5cdc6046d4756a15f
8 janvier 2026
LEASE GREEN, Condamner solidairement la société [B] AND [S] et Monsieur [E] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société [B] AND [S], à payer à la société LEASE GREEN la
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
La société AUDITION [U] transmet ensuite une facture à la société [F] [B] pour obtenir le paiement desdites marchandises payées pour son compte.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
En revanche, concernant le deuxième compteur, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS a reçu une facture de la part de la société SUEZ EAU FRANCE SAS datée du 29 avril 2024 pour un montant de
69c82594cdc6046d47532791
4 juillet 2025
société [H] ; « REJETER l'ensemble des demandes de la société YCARE ; « CONDAMNER la société YCARE à payer 5.000 euros à la société [H] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; « CONDAMNER
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Le 07 Mars 2018, la société VDL CONSEIL [Localité 1] entrait au capital de la société BP EXPERTISE COMPTABLE.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
[T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LES FAITS La société FYI.
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00727 société HEGOAK SASU C / société SOFER SAS DEMANDERESSE * société HEGOAK SASU, [Adresse 1], comparaissant
VENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la société FLEX-ON SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Dire que la société FORTERRO FRANCE SAS venant aux droits de la société SYLOB
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02173 société ATSE SAS C/ société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL DEMANDERESSE société ATSE SAS,
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
société [S] aux entiers dépens.
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