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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
69dfcbe2cdc6046d47598a16
29 janvier 2026
légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S
69dfcbfccdc6046d47598bd2
69dfcc3ccdc6046d475b19e0
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM
69dfccb6cdc6046d475c938a
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA
69dfccebcdc6046d475c96f2
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A
69dfcd06cdc6046d475c98ac
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE
69dfcd46cdc6046d475c9ca8
Localité 1] [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT
69dfcd60cdc6046d475c9e36
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
69dfcdc9cdc6046d475ca4c1
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH
69dfd709cdc6046d475d6048
2 avril 2026
[W] [H] [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT
69dfd865cdc6046d475d7d13
représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT
69dfd87fcdc6046d475d7e97
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV
69dfd899cdc6046d475d806a
représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Président de la formation
69dfd8b4cdc6046d475d822c
69dfd8cecdc6046d475d83c8
représentant légal [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation
69dfd8eacdc6046d475d8592
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