Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une faute de gestion sanctionnée par les dispositions prévues à l'article L.653-5 6° du code de commerce.
Source officielleRéférés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015718 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par courrier du 1 er juillet 2024, le conseil de la BANQUE POSTALE adresse à la société THALES une mise en demeure de payer lui rappelant les dispositions de l'article 1346-5 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
L.642-3 du Code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
9 avril 2025
CONDAMNER la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES au paiement de la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [W] nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces, Rejetant toutes
Source officielleChambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la SARL SAM DESIGN à payer à la SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 176 Rôle n° 2024004135 DEMANDEUR(S) SA CREDIPAR Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n°
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
2024J02350 - 2509400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère proportionné de l'acte de caution L'article L.332-1 du code de la consommation, ayant été abrogé par l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 à effet au 1
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L. 441- 6 du code de commerce.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le tribunal remarque également que le litige comporte des demandes supérieures à 10 000 €, ce qui oblige Octopus à se faire représenter par un avocat comme le prévoit l'article 853 du code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44a34cdc6046d47263a5a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne
Source officielleChambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2026F00003 ENTRE : 1/SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] 2/ SA CREDIT MUTUEL LEASING Agissant par l'intermédiaire de son
Source officielleChambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L221-1 à L221-29, L242-1 du Code de la Consommation, Vu l'article 1128, 1182 du Code Civil, In limine litis, ENTENDRE ORDONNER la jonction de la présente procédure à la procédure pendante 2025000329
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 45 sur 53