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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b051c4cdc6046d472d3ca4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL RNPRIM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 756,15 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051e3cdc6046d472d3eb1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS a assigné La SARL [X] (anciennement SARL L.E.L) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 204,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051f3cdc6046d472d3fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS OSID RESTAURATION devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 275,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05203cdc6046d472d40a6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS TEC-NIC SERVICES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 783,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05221cdc6046d472d429f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MAMA FAM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 97 656,33 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0525bcdc6046d472d4659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS a assigné La SAS Boulangerie Les Feuilles d'Or devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 090,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05295cdc6046d472d49e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS INGENIOR MANAGEMENT CONCEPT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 34560,24 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052b3cdc6046d472d4bd2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS QLF RESTAURANT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 710,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052decdc6046d472d4eb8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [Localité 2] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 639,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0530ecdc6046d472d5852

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BERBERE FOOD devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 303,99 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c238cdc6046d47368efb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SNC PETIT FENNEC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 183,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c248cdc6046d47368fe5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS PLEIN [Localité 2] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 41 958,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c26acdc6046d47369209

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS REAL PADEL devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 891,45 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2c3cdc6046d473697ff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [W] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 903,41 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2d3cdc6046d473698e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SED FINANCES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 415,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2e4cdc6046d47369a11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL IMAGINE COTE [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17189,21 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c32bcdc6046d47369e8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS APGM TOITURES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 488,67 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c33ccdc6046d47369f86

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL LES COCOTTES EN VRAC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 650,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL AUX PORTES DES LANDES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 32 608,99 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c415cdc6046d4736ad7c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL L'ENTRE POTES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 068,94 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle

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