les frais de mise au rôle et de la présente décision.

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme

[F] [O] & Mme [A] [Y] [I] [O] née [V] représenté par Me [P] [H] Ch du Tanit Tanit Buro [Localité 2] Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision contradictoire et en premier

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le dirigeant ne s'est pas présenté auprès des services de La Poste pour récupérer le LRAR disponible dans leurs locaux. Il ne s'est donc pas présenté à l'entretien.

Magistrat/Greffier H], Juge, assistés de : * Madame [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier R], commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

Cet article prévoit, entre autres, une diminution de la part variable en cas de trains incomplets par manque de wagons, ou en cas de déchargement ou de chargement partiel du fait du transporteur.

DEBATS Audience publique du 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute est signée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision

Le même jour et suivant acte authentique de vente du 19 juillet 2022, la SCI SJV a acquis auprès de la SCI [Adresse 1], un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation avec parc, piscines, logements

Dirigeante : Madame [W] [A] [J] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [J] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 812 839 439 Activité : Travaux de platrerie Dirigeant : Monsieur [I] [J] [N] Comparution : en personne Décision

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 15 juillet 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme

de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Dans ces conditions, la seule circonstance que les factures émises par ENGIE apparaissent sensiblement plus élevées que celles précédemment réglées auprès d'un autre fournisseur, dans un contexte de forte

de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un montant de 10 130 € au cours de l'exercice clos le 31/12/2023 ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès