GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Le lundi 24 janvier 2022, la société MONAND constatait et informait la société ECONERGIE d'une consommation inhabituelle, d'un montant de 7 559,42 euros, sur son compte au cours de la journée de la veille

Delphine LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 11] Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 29 septembre 2025 par mise à disposition de la décision

Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Signé par Monsieur Philippe GOHIER avec le Greffier auquel la décision a été remise par le Président signataire.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

PILLOT ET : LE DEFENDEUR : SARL AGRI VIMEU TP SUEUR ÉRIC ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La société SOMAT exploite un fonds de commerce consistant

2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Présent à l'audience REPRESENTANT DES SALARIES Aucun représentant n'a été désigné COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré

stockés, et à ses frais, les 4 aménagements de fourgon et les 4 remorques, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de la décision

* DIRE que cette somme restera consignée jusqu'à décision définitive au fond sur la responsabilité de la société [O]'[B]'[B] MENUISERIES.

Dirigeants : Monsieur [F] [T] et Madame [B] [E] [T] Comparution : Monsieur [F] [T] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la