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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
[K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.
chambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Elle comporte les moyens de fait et de droit qui la justifie et mentionne la juridiction quelle estime compétente pour connaitre du litige.
Trib. de Commerce
69c0753bcdc6046d4796c34e
14 octobre 2025
dirigée contre lui(elle) et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
* Sur les dépens Faisant masse des dépens, le tribunal condamnera chacune des parties à en supporter la moitié.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a décidé d'agir en Justice.
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS CAIMMO AGENCY [Adresse 4], RCS CHARTRES 840 093 967, DÉFENDEUR - non comparant.
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
Commissaire de Justice à [Localité 3], le 16 janvier 2023.
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
Cette Ordonnance a été signifiée à la société CATHER'ING par acte de Commissaire de Justice du 21 janvier 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
Maître, [Q], commissaire de justice à, [Localité 1], a procédé à la signification de l'assignation.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
En février 2024, celui-ci a vendu la totalité des actions de la SAS BREIHZ SOL et a démissionné de son poste. M. [S] [Q], ayant acquis les actions, en est devenu le dirigeant.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Mme [V] [G] n'oppose aucun moyen pour sa défense.
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
* Par jugement du 7 décembre 2020, la société KOSY est mise en faillite par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et, ses différents actifs sont mis aux enchères par le curateur désigné. M.
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
inopérants avancés par cette dernière pour justifier le non-paiement des factures n° 6095 et 6105.
Chambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
Le passif exigible connu est estimé à 82.574,00€ pour un actif disponible estimé à 16.000,00€.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
un intérêt déterminé », Attendu que, pour justifier son assignation la SARL T.P.S.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
* Considère que la société DSC ne justifie pas du quantum de sa créance.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Réciproquement, celuiqui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
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