CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le tribunal déboutera R2T P&M de sa demande d'irrecevabilité à son encontre.
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
[W] [V] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation, y ajoutant, de débouter la Société ETABLISSEMENT [D] de toutes ses demandes
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
des sociétés demanderesses en nullité des assemblées générales et des conseils d'administrations de la société SERIPANNEAUX, Sur le fond des demandes de nullité ou de caducité de la convention de cession
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
d'une solide expérience acquise initialement dans le domaine de l'automobile, avec un savoir- faire reconnu dans le développement et l'optimisation des processus industriels.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
devant une telle hypothèse, Socar se serait opposée à son règlement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad4accdc6046d478c39c8
17 juillet 2025
Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69cad69bcdc6046d478c5c60
3 juillet 2025
69cad743cdc6046d478c689d
69cad754cdc6046d478c69b0
69cad96dcdc6046d478c923b
Il demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
69bb2613cdc6046d4723ccd6
9 octobre 2025
69bb2670cdc6046d4723d3df
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
69bb287acdc6046d4723fb02
69bb288bcdc6046d4723fc71
69bb28c8cdc6046d47240113
6a10f21acdc6046d47a10a06
Page 45 sur 135