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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe8bcdc6046d479ea98c
13 janvier 2025
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [S] [F]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69b50b4fcdc6046d479f8c7c
27 janvier 2025
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [C] [U]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69b5a7a0cdc6046d47abfb30
26 janvier 2026
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Madame [B] [P]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69b5a7b8cdc6046d47abfcc1
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [S] [U]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69b5a7d0cdc6046d47abfe55
soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [W] [N] [Q] [O]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69b5aacccdc6046d47adbd16
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [V] [S]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69b5acfacdc6046d47adf40d
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [H] [F]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69c126efcdc6046d47a432af
22 janvier 2026
judiciaire de l'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 janvier 2026, par les soins du greffier, à la demande
Trib. de Commerce
69c83f8fcdc6046d4754f6d2
24 octobre 2025
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/10/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que SARL D'LYS DES SOEURS a déposé au greffe une demande
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté
PROCEDURES COLLECTIVES
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
69bfced4cdc6046d4788e1fc
28 octobre 2025
chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [D] [B] représentant légal, a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a confirmé sa demande
69d776e5cdc6046d47a098f5
3 avril 2026
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que l'entreprise [O] [A] [Z] a déposé au greffe une demande
69d77707cdc6046d47a09bda
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [D] [I] MARINE SARL a déposé au greffe une demande
69d7771fcdc6046d47a09e05
communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que DE A À Z COSMETIQUE SARL a déposé au greffe une demande
69d77736cdc6046d47a09ff5
: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 [M] TRIBUNAL Attendu que BUREAU D'ETUDES [Z] SARL a déposé au greffe une demande
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
l'article L.631-7, alinéa 2, du Code de Commerce énoncent que : «La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande
Procédures collectives
69de0f22cdc6046d472fa792
13 octobre 2025
comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de Madame [A] [H], dument munie d'un pouvoir spécial
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
La SELARL [X] prise en la personne de Maître [Z] [D] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué
69f7498acdc6046d4771847d
19 janvier 2026
La SELARL AJILINK [G] en la personne Maître [N] [G], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans
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