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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [S] [F]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b4fcdc6046d479f8c7c

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [C] [U]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Madame [B] [P]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [S] [U]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [W] [N] [Q] [O]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [V] [S]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [H] [F]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire de l'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 janvier 2026, par les soins du greffier, à la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83f8fcdc6046d4754f6d2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/10/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que SARL D'LYS DES SOEURS a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [D] [B] représentant légal, a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a confirmé sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d776e5cdc6046d47a098f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que l'entreprise [O] [A] [Z] a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [D] [I] MARINE SARL a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que DE A À Z COSMETIQUE SARL a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026 256,00 [M] TRIBUNAL Attendu que BUREAU D'ETUDES [Z] SARL a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article L.631-7, alinéa 2, du Code de Commerce énoncent que : «La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de Madame [A] [H], dument munie d'un pouvoir spécial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELARL [X] prise en la personne de Maître [Z] [D] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7498acdc6046d4771847d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SELARL AJILINK [G] en la personne Maître [N] [G], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans

Source officielle

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