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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c3acdc6046d47e649c3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

période d'observation, La SELAS AJUP, représentée par Maître [D] [W], en qualité d'administrateur judiciaire indique le résultat de l'entreprise sur le premier trimestre 2026 ressort à 42 K€, que le dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f47355cdc6046d4731ea22

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SARL [J] [S] en SAS [J] [S], la cession de l'intégralité des titres composant le capital social de la SAS [S] au profit de la SAS [D] [G] pour la somme de 200.000 euros, et le changement de dirigeant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4faf6cdc6046d47348dbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délai de 4 mois, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que l'activité de l'EURL SANTO IMMO est satisfaisante et devrait lui permettre de présenter un plan de redressement, que le dirigeant

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

(sans vente de boissons alcoolisées) Dirigeante : SARL HOLDING SFD (RCS [Localité 2] 833 841 091) représentée par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bdfcdc6046d47327d61

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeants : Monsieur [Q] [L] et Madame [E] [L] Comparution : Monsieur [Q] [L] et Madame [E] [L], Assistés de Maître Eric PANDRAUD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeante : SAS HOMEA SANTE (RCS LYON 841 405 020) placée en liquidation judiciaire par le Tribunal des Activités Economiques de LYON en date du 05/02/2025 Comparution : représenté par Maître DE [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09284cdc6046d4732fe9d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [F] [A] Comparution : Monsieur [F] [A] assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68060cdc6046d472aa4d2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [L], [E] Comparution : Monsieur, [L], [E], en personne et assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à, [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats à emporter Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant : SAS JSO CONSULTING (RCS [Localité 1] 818346744) dont le président est M. [W] [Z] Comparution : M. [W] [Z] accompagné de M.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'injonction a été régulièrement signifiée à un dirigeant habilité de VM PRESTIGE, comme l'atteste le procèsverbal de signification.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les 3 mois de l'adoption du plan, Par requête en date du 16 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société HRCC IMMO SAS, demande au Tribunal qu'il soit fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le conseil de la société souligne la faiblesse du passif et précise que le dirigeant exerce une autre activité rentable qui soutient la société Ö Soleil et qu'il souhaite régler le problème de l'état du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0b0cdc6046d476dc6cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [I], président de la SAS ID-INVESTS * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [D] La SAS ID-INVESTS est la société holding de la SAS ID CONCEPTS laquelle fait également l'objet d'une procédure

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TCOM

Rendu de décisions

69f1e5fdcdc6046d47f42cf7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement le dirigeant de l'entreprise, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire devront en faire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit aux dirigeants de la SARL ECLIPSE de faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à jour et un état de

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [I] dirigeant de la SAS L'AGENCE DE ROANNE de faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à jour et

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ordonne à M., [F], [D] dirigeant de la SAS L'AGENCE DE ROANNE de faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

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