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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c3acdc6046d47e649c3
7 mai 2026
période d'observation, La SELAS AJUP, représentée par Maître [D] [W], en qualité d'administrateur judiciaire indique le résultat de l'entreprise sur le premier trimestre 2026 ressort à 42 K€, que le dirigeant
PROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
de la SARL [J] [S] en SAS [J] [S], la cession de l'intégralité des titres composant le capital social de la SAS [S] au profit de la SAS [D] [G] pour la somme de 200.000 euros, et le changement de dirigeant
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
délai de 4 mois, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que l'activité de l'EURL SANTO IMMO est satisfaisante et devrait lui permettre de présenter un plan de redressement, que le dirigeant
3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.
Trib. de Commerce
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
(sans vente de boissons alcoolisées) Dirigeante : SARL HOLDING SFD (RCS [Localité 2] 833 841 091) représentée par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire
69b08bdfcdc6046d47327d61
1 octobre 2025
Dirigeants : Monsieur [Q] [L] et Madame [E] [L] Comparution : Monsieur [Q] [L] et Madame [E] [L], Assistés de Maître Eric PANDRAUD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort
69b08fc8cdc6046d4732c995
Dirigeante : SAS HOMEA SANTE (RCS LYON 841 405 020) placée en liquidation judiciaire par le Tribunal des Activités Economiques de LYON en date du 05/02/2025 Comparution : représenté par Maître DE [Localité
69b09284cdc6046d4732fe9d
Dirigeant : Monsieur [F] [A] Comparution : Monsieur [F] [A] assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur, [L], [E] Comparution : Monsieur, [L], [E], en personne et assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à, [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats à emporter Dirigeant
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
Dirigeant : SAS JSO CONSULTING (RCS [Localité 1] 818346744) dont le président est M. [W] [Z] Comparution : M. [W] [Z] accompagné de M.
1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
L'injonction a été régulièrement signifiée à un dirigeant habilité de VM PRESTIGE, comme l'atteste le procèsverbal de signification.
MERCREDI
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
les 3 mois de l'adoption du plan, Par requête en date du 16 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société HRCC IMMO SAS, demande au Tribunal qu'il soit fait
69c5caa3cdc6046d47198416
21 octobre 2025
Le conseil de la société souligne la faiblesse du passif et précise que le dirigeant exerce une autre activité rentable qui soutient la société Ö Soleil et qu'il souhaite régler le problème de l'état du
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0b0cdc6046d476dc6cc
16 avril 2026
[G] [I], président de la SAS ID-INVESTS * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [D] La SAS ID-INVESTS est la société holding de la SAS ID CONCEPTS laquelle fait également l'objet d'une procédure
Rendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement le dirigeant de l'entreprise, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire devront en faire
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
Dit aux dirigeants de la SARL ECLIPSE de faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à jour et un état de
69c63f9ccdc6046d47241857
9 juillet 2025
[C] [I] dirigeant de la SAS L'AGENCE DE ROANNE de faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à jour et
69c6406acdc6046d47242c26
Ordonne à M., [F], [D] dirigeant de la SAS L'AGENCE DE ROANNE de faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS
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