Dans ces conditions, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre le dossier 2025F00314 au dossier 2024F00374. Les dépens seront réservés.

Le rapport d'expertise est livré au dossier.

Le tribunal pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.

CONCEPTS souligne qu'il agit de l'un des leaders du marché de la téléphonie, avec plus de 350.000 clients ; Concernant le détail de la requête présentée au tribunal, à savoir pouvoir obtenir « tous dossiers

opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier

Le Juge chargé d'instruire l'affaire ayant souligné qu'il ne disposait pas des pièces visées dans l'assignation, aucun dossier de plaidoirie ne lui ayant été transmis, les parties défenderesses ont confirmé

Elle ajoute également que deux dossiers ont été annulés à la suite de refus de financement, et demande le remboursement des commissions perçues à ce titre.

Il convient donc d'examiner les pièces versées au dossier à l'appui de cette demande.

01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier

Le 9 octobre 2018, Allianz adresse à NWM la liste des seize cabinets d'avocats auxquels les dossiers doivent être transférés.

Le mandataire judiciaire sollicite un rappel court du dossier à l'audience du 10/03/2026 afin que le débiteur justifie des documents comptables.

cessation des paiements faite au Greffe le 30/06/2025, Monsieur [V] [P], exerçant une activité de Entretien corporel, indique que sa demande ne porte pas sur une liquidation judiciaire mais sur un dossier

coaching thérapeutique, vente de compléments alimentaires immatriculée au RCS VAL DE BRIEY sous le n° [Immatriculation 1], indique que sa demande ne porte pas sur une liquidation judiciaire mais sur un dossier

au dossier indique qu'elle est immatriculée au RCS de Foix ; Un extrait INPI versé au dossier montre que Création Piscine (désignation commerciale) et Discount Piscine (dénomination) désignent la même

S'agissant du patrimoine personnel, il ressort des pièces du dossier que : * le passif non professionnel s'élève à 13 501,12 euros, * le débiteur est de bonne foi.

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 10 janvier 2025.

La société CNDT verse au dossier des échanges par lesquels elle demande à la société GUILLEMETTE son accord de mise en œuvre de sa nouvelle installation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEYJean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier