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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9d35cdc6046d47fb0884
7 avril 2025
passif exigible s'élevant à 53.013,06 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
passif exigible s'élevant à 11.532,07 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
, le passif exigible s'élevant à 38300 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbb392cdc6046d47fc8bad
7 juillet 2025
le passif exigible s'élevant à 1.140,14 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
par la même juridiction, et le même organe de procédure ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbd5d1cdc6046d47feedf0
passif exigible s'élevant à 26.850,67 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbd818cdc6046d4701ec77
le passif exigible s'élevant à 7.515,05 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbde58cdc6046d4702513d
le passif exigible s'élevant à 14.782 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbe2d1cdc6046d470297d1
passif exigible s'élevant à 17.291,88 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbf371cdc6046d4703a065
Localité 1] est susceptible de présenter un plan de redressement ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69dbf89ccdc6046d4703f22d
TRADE est susceptible de présenter un plan de redressement ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
recentrant sur une clientèle de particuliers permettant de retrouver une rentabilité malgré une baisse de chiffre d'affaires, Attendu que l'entreprise est à jour dans ses obligations comptables, fiscales
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
SYSTEM est susceptible de présenter un plan de redressement, Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer la situation économique, financière, fiscale
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
OMECALEC est susceptible de présenter un plan de redressement, Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer la situation économique, financière, fiscale
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
& Co est susceptible de présenter un plan de redressement, Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate qu'aucun créancier n'a refusé le projet de plan, qu'il rappelle que le passif est principalement constitué de créances fiscales, qu'à ce jour une
.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
2024 à Janvier 2025 ; Que néanmoins des encours clients sont attendus pour un montant total de 800.000€ ce qui devrait permettre de faire face au passif exigible et d'apurer les dettes sociales et fiscales
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
, [W] est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
tribunal et notamment : * que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne qui se prévalait de créances fiscales
69c51e7bcdc6046d4707f001
FONDERIE est susceptible de présenter un plan de redressement, Qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer la situation économique, financière, fiscale
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