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3 549 résultats pour « engagement intervenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Estimant devoir faire jouer le mécanisme de la caution personnelle, la banque a ensuite, par courrier du 5 juillet 2024, réclamé à Monsieur [F] la somme de 26 000 euros, en sa qualité de garant des engagements

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7beccdc6046d478328d8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

frais accessoires apparaissent régulières, recevables et fondées comme étant conformes aux obligations souscrites par le défendeur; Attendu que le demandeur indique qu'un versement de 431,44€ est intervenu

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SARL LA TETE AILLEURS et de prendre acte qu'à l'audience Madame [V] [J], gérante de la SARL LA TETE AILLEURS, s'est engagée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances inférieures à 500 € : Le dirigeant de l'entreprise s'engage à rembourser à 100% les créances inférieures à 500 €, s'élevant à 1 113 €, dès l'adoption du plan de redressement conformément aux

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société SOGEA ATLANTIQUE BTP a relancé la société [P] pour qu'elle intervienne lever les réserves subsistantes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

22 janvier 2024 la Société Générale a informé monsieur [I] [H] qu'en sa qualité de caution, la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de la SAS Home & Rénovation France rendait exigible son engagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[R] [N] n'a procédé à aucun règlement et qu'aucun accord n'a pu intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle affirme, dès lors, que la SAS Cap Bourbon ne peut engager sa responsabilité civile contractuelle que sur le fondement du droit commun.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La cession du contrat à [Q] est intervenue dans le cadre prévu par les conditions générales acceptées par [C] lors de la signature initiale du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Condamner Monsieur [L] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la Société [D], à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société s'engage à affecter tout résultat bénéficiaire à leur reconstitution dans le cadre du plan qui devrait intervenir, selon les prévisions communiquées, au cours de la 6 ème année du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au regard de la forte interdépendance des sociétés TOWT et SO-TOWT, la recherche de cessionnaires des actifs de la société SO-TOWT a été engagée conjointement à la recherche engagée en vue de la reprise

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Depuis une réorganisation capitalistique de la société ORGANIC LIFE intervenue en 2022, la société ORGANIC TOGETHER ne détient plus aucune participation au capital de la société ORGANIC LIFE.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de mise en demeure en date du 3 février 2023, Prononcer que la SARL AUTO TOP fera son affaire personnelle et à ses frais la récupération du véhicule litigieux et que cette récupération ne pourra intervenir

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* JUGER n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement, la société SPIE est intervenue en réparation sans parvenir à résoudre définitivement les dysfonctionnements qui provoquaient des fausses alertes incendie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En juin 2023, l'administration fiscale a engagé un contrôle sur la société GREEN HARMONY pour les exercices 2019 à 2022 et a constaté plusieurs irrégularités comptables et fiscales consistant notamment

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces circonstances que le CIC a engagé la présente instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il sera donc établi que la responsabilité de la société ADMG 0726 est donc engagée en application de l'article 1788 du code civil.

Source officielle

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