REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 000402 PROCEDURE : 2026/021 JUGEMENT DU 22/01/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS

Numéro de rôle : 2024J00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002787 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00052 / Procédure n° 2025J00054 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

LA DECISION: En raison du lien unissant les deux instances pendantes, il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros de rôle

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Dossier agrément préfectoral TAXI * Dossier agrément préfectoral VTC * Accompagnement intervenant * QUALIOPI recherche et sélection organisme certificateur * Audit de certification QUALIOPI * Inscription

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1342 Procédure 2024RJ0284 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] PAPILLON [Adresse 1

2024F02211 - 2501600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle

2024F02277 - 2501600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2023RJ469 La SELARL [Q] Numéro de rôle général

2024F02436 - 2502100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle

2024F02437 - 2502100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro de rôle

. : Rôle n° 2025F956 Procédure 2022RJ695 ENTRE * la SELARL MJ ALPES ès qualité de liquidateur de la société LES 2 DAUPHINS *, [Adresse 1], [Adresse 2] *, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001798 (4156682) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001880 (4156689) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001891 (4156679) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002066 (4156680) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002070 (4156686) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 43.267€. Le résultat des années 2022 et 2023 net est négatif.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002865 PROCEDURE : 2026/114 JUGEMENT DU 23/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS