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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
Le litige relève donc de la compétence du tribunal judiciaire de Créteil.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
, la liquidation d'une entreprise nécessite d'apurer intégralement son passif et de pouvoir garantir les créances par une provision ; puis elle demande au tribunal de juger à ce titre que les liquidateurs
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
de Maître [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire de VDM.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
Par jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 08/04/
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
Le 27 janvier 2022, la société AV CORP était placée en liquidation judiciaire.
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 23 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l'article 654 du Code de Procédure Civile, NATURA a assigné LABORGANIC.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
Par jugement en date du 18 décembre 2023, le Tribunal de commerce d'ALENCON a prononcé la liquidation judiciaire de la société LR ARGENTAN.
R E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
Ils exposent devant le tribunal que la situation financière de la société s'est fortement dégradée, notamment après l'ouverture d'une liquidation judiciaire concernant la principale filiale du groupe,
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 81 977,88 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69e9dfe0cdc6046d473be14f
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 60 876,48 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.
Trib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
Maître KACI Farid – DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE EGIDE, prise en la personne de Maître [Y] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société MY AMERICAN MARKET [Adresse 8] DÉFENDEUR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Débouter la société [Localité 1] de sa demande d'incompétence au profit du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
et la SELARL GUERIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [N] [G] désignée en qualité de mandataire judiciaire * le CREDIT AGRICOLE a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
Par jugement en date du 9 avril 2020, le tribunal de commerce de Versailles ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de LACS et fixe la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2020
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
intellectuelles de nature civile, même si elles sont exercées par une société commerciale En conclusion, compte-tenu de la forme juridique de la société SCCV [Adresse 2], de son activité principale et
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société [G]. ».
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
C'est en l'état que l'affaire opposant la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) à ses soustraitants, soit les sociétés SELARL MJ& ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SURALU, AXA FRANCE
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