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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le litige relève donc de la compétence du tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, la liquidation d'une entreprise nécessite d'apurer intégralement son passif et de pouvoir garantir les créances par une provision ; puis elle demande au tribunal de juger à ce titre que les liquidateurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Maître [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire de VDM.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 08/04/

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 27 janvier 2022, la société AV CORP était placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 23 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l'article 654 du Code de Procédure Civile, NATURA a assigné LABORGANIC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 18 décembre 2023, le Tribunal de commerce d'ALENCON a prononcé la liquidation judiciaire de la société LR ARGENTAN.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils exposent devant le tribunal que la situation financière de la société s'est fortement dégradée, notamment après l'ouverture d'une liquidation judiciaire concernant la principale filiale du groupe,

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 81 977,88 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 60 876,48 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3376cdc6046d47deebef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître KACI Farid – DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE EGIDE, prise en la personne de Maître [Y] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société MY AMERICAN MARKET [Adresse 8] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débouter la société [Localité 1] de sa demande d'incompétence au profit du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et la SELARL GUERIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [N] [G] désignée en qualité de mandataire judiciaire * le CREDIT AGRICOLE a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 9 avril 2020, le tribunal de commerce de Versailles ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de LACS et fixe la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

intellectuelles de nature civile, même si elles sont exercées par une société commerciale En conclusion, compte-tenu de la forme juridique de la société SCCV [Adresse 2], de son activité principale et

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société [G]. ».

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est en l'état que l'affaire opposant la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) à ses soustraitants, soit les sociétés SELARL MJ& ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SURALU, AXA FRANCE

Source officielle

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