La société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, n'a pas réglé lesdites factures à la société IE CONSEIL Le 7 juin 2024, la société IE CONSEIL a mis en demeure la société NEXITY, représentant

Les tentatives amiables et mises en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Par courrier recommandé avec AR du même jour, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [C] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la Société [I] ENERGY de lui

Mises en demeure infructueuse De tout ce qui précède, Mme [A] a, suivant courrier recommandé avec accusé de réception n° 1 A21762922294 envoyé le 29 janvier 2025, mis en demeure le Gérant de : * produire

L'affaire a été plaidée le 04/032026, puis mise en délibéré pour ce jour.

Le 3 juin 2025, la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX a vainement mis en demeure la société [K] [D] ET FILS de régler le solde dû.

2025F00735 - 2528300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 *

en demeure du 11 Juillet 2023, A défaut, subsidiairement, Condamner Madame [R] [P] née [V] au paiement de la somme principale de 68.416,93 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

XD Productions a cumulé plusieurs impayés de loyers et de charges, malgré des relances et mises en demeure de Transpalux.

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 30 septembre 2025, date reportée

en demeure soit le 2 octobre 2024. 2.

Mise en demeure avant résiliation prêt de 94 600,00 euros du 03/04/2024 10. Mise en demeure avant résiliation prêt PGE du 03/04/2024 11. Mise en demeure caution du 3 avril 2024 12.

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de six contraintes, Monsieur [F] [D] [H] a sollicité la mise en place

Gérard DEMAURE, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [H] [E], [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce, le

Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise

.: 2026/163JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ98 Affaire : liquidation judiciaire

et des factures impayées, pour un montant total de 3 205,92 € TTC, mise en demeure restée sans effet.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.»